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Règlement 2016

Chapitre II Bradeurs Article 4 1 Le bradeur, dont l'établissement est situé sur le circuit, aura la priorité pour réserver l'emplacement devant son établissement. 2 Pour ce faire, et jusqu'au délai fixé pour l'inscription, soit le 30 avril 2016, le bradeur doit s’annoncer au comité uniquement par le biais du site internet (www.labraderie.ch). Passé ce délai non extensible, le comité disposera librement de l'emplacement, sans possibilité de réclamation de sa part. 3 Le délai de paiement est fixé au 31 mai 2016. Passé ce délai et sans nouvelles du bradeur, le comité se réserve le droit d’attribuer l’emplacement à un autre bradeur. 4 Le/la négociant-e ou l’aubergiste qui ne s’inscrit pas comme bradeur dans le délai fixé renonce implicitement à l’emplacement situé devant son établissement et ne pourra se prévaloir en aucun cas d’une réservation payée. 5 Concernant les autres bradeurs, le comité attribuera souverainement les emplacements en tenant compte, dans la mesure du possible, des voeux émis. 6 Les toitures avancées et les timons de remorques font partie intégrante de la surface annoncée. 7 L’ajout sur rue de tables/bancs et de tables hautes est interdit afin de garantir les prescriptions de sécurité. 8 En respect des prescriptions de sécurité, le bradeur s’assurera de laisser un passage de 1.00 mètre minimum à l’arrière de son stand, lorsque ce dernier se trouve au-devant d’un accès privé (porte, escalier, cour). En aucun cas ce passage ne devra être entravé par un dépôt de matériel ou de stockage provisoire des déchets. 9 Le bradeur désirant obtenir une autorisation pour la vente itinérante s'adressera au comité de Braderie, lequel fixera le montant de la redevance à payer. 10 Le bradeur et l'aubergiste teneurs de buvettes ne pourront vendre que les articles se rapportant au commerce qu'ils exploitent. 11 Des locaux, autres que ceux des établissements publics existants, ne peuvent être aménagés dans le circuit de la Braderie comme lieux de débits de mets et boissons ou pour toute autre activité que celle habituellement exploitée. 12 Pour les commerçant-e-s, le comité de Braderie peut exiger une copie de l’inscription au registre du commerce et pour les sociétés et associations une copie de leurs statuts. 13 Le débit de mets et boissons est soumis au régime du permis, conformément à l’art. 11 de la Loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques du 18.3.98. Les intéressé-e-s qui désireront bénéficier d’un tel permis devront obtenir préalablement l'approbation du comité de Braderie. 14 Le permis ne sera délivré qu’aux requérant-e-s ne présentant aucun des motifs d’exclusion prévus à l’art. 15 de la loi susmentionnée. Les contrevenant-e-s seront sans autre dénoncé-es à l’Autorité compétente. 2 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy


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