15 La sous-location est interdite et le comité de Braderie fera fermer immédiatement les stands des contrevenant-e-s. Chapitre III Installations, décoration, animation, hygiène, déchets, assurance, volume sonore, groupes itinérants Article 5 1 Les bradeurs apporteront tous leurs soins à l'installation et à la décoration de leur stand, tant au point de vue de la propreté que du bon goût. Ils ont l'obligation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires (installations présentant un danger, matériaux inflammables, etc.). Des contrôles de conformité seront systématiquement effectués avant et durant la manifestation. Les stands ne seront construits, exploités et animés que sur un seul étage, soit au niveau « rez-de-chaussée ». 2 Les installations et frais d'éclairage sont à la charge du bradeur. 3 Seul le Service des eaux est habilité à installer des raccordements sur les bornes hydrantes. Les demandes doivent être formulées lors de l’inscription. Article 6 1 Chacun est libre d'organiser sa publicité comme il l'entend, mais à proximité immédiate de son emplacement (voir art. 11). 2 Tout type d’animation est autorisé, pourvu qu'il respecte les convenances et les bonnes moeurs. Les spectacles à caractère érotique ou pornographique sont interdits. Article 7 L'organisation de jeux est soumise à l'obtention préalable d'un permis délivré par la Recette et administration de district. Toutefois, de tels permis ne peuvent être octroyés aux particuliers ou restaurateurs-trices. Les sociétés d'utilité publique poursuivant un but culturel, sportif ou artistique sont les seules à pouvoir bénéficier d'une telle autorisation. Article 8 1 Le déversement de nourriture et d’huiles de cuisson sur le domaine public et dans les dépotoirs est strictement interdit. A l'issue de la Braderie, la place d'un stand devra être rendue propre et dans son état initial jusqu’au mardi 30 août 2016 à 20h00 au plus tard. Le cas échéant, les frais de nettoyage confiés à une entreprise spécialisée seront mis à charge du bradeur. 2 Les contrevenant-e-s seront rendu-e-s responsables des dégâts et accidents qui pourraient survenir. Le montage ainsi que le démontage des stands ne devront en aucun cas être effectués entre 22h00 et 06h00. Le début des constructions ne peut débuter avant le mardi 23 août 2016, 1830 h. Des autorisations peuvent être accordées par le comité pour des travaux de constructions anticipés à cette date pour autant que les demandes soient dûment motivées. 3 Les aubergistes et tenanciers-ères de buvettes veilleront notamment à ce que les prescriptions en matière de sécurité, de salubrité et d'hygiène publiques soient respectées. Ils/elles porteront une attention toute particulière à la qualité et à l'entreposage correct des denrées alimentaires, de même qu'à la propreté des appareils, ustensiles et récipients, cela conformément aux dispositions de la législation cantonale et fédérale en matière de 3 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy
Règlement 2016
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