3 Le dimanche, les petits commerces se situant dans et en dehors du circuit de la Braderie peuvent ouvrir mais seul du personnel familial pourra travailler (uniquement ligne directe ascendante et descendante : père/mère ou fille/fils). Pour les grandes surfaces, seul le Service de l’économie et de l’emploi est habilité à délivrer des autorisations. 4 La Recette de district se réserve le droit de procéder au contrôle du versement des gains pour les associations à but non lucratif. Article 15 Pour l’organisation de danse, une demande de permis, disponible à la Police locale ou à la Recette de district, devra être effectuée et remise au comité de Braderie pour préavis, lequel la transmettra ensuite à la Recette de district pour facturation directe de l'émolument cantonal au requérant (montants variables en fonction de la durée de la danse et du local prévu). Chapitre VI Entrée Article 16 L’entrée dans le circuit de la Braderie est libre. Chapitre VII Recommandations, obligations et interdictions formelles Article 17 Afin de préserver le caractère de Braderie, il est recommandé d'offrir en vente des articles à liquider dont les prix représenteront une réelle occasion. Article 18 1 Les bradeurs concernés sont tenus d’afficher bien en vue une affiche, qui leur sera remise par le comité d’organisation, mentionnant l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs selon les dispositions cantonales en vigueur. Ils/elles acceptent tacitement la responsabilité découlant du non-respect de cette règlementation. 2 La vente et l’utilisation d’atomiseurs (spray) en tous genres sont interdites. 3 Pour des raisons de sécurité évidentes, la vente de pétards et engins similaires est strictement prohibée. 4 Les bradeurs qui utilisent des appareils de cuisson devront se munir d’un extincteur et d’une couverture d’extinction. 5 Les grils à charbon et à bois sont totalement interdits. 6 La vente de boissons dans des bouteilles en verre est interdite. Les boissons doivent être vendues et servies dans des gobelets en plastique (voir article 8, alinéa 7). 6 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy
Règlement 2016
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