Chapitre VIII Affichages des prix de vente Article 19 Les prix de vente des boissons et repas devront être affichés bien en vue dans chaque stand ou autre négoce. Chapitre IX Accès aux véhicules de livraison, circulation, service du feu Article 20 1 Les véhicules devront être évacués au plus tard lors du bouclement du circuit des bradeurs par les organes de police 7 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy Ø le vendredi 26 août à 09h00 Ø le samedi 27 août à 09h00 Ø le dimanche 28 août à 09h30 2 Les rues réservées au circuit des bradeurs sont totalement interdites à la circulation des véhicules à moteur et des cycles hormis pour les véhicules de secours. 3 Des passages devront rester libres pour permettre l'accès aux maisons d'habitations. 4 Les bornes hydrantes et coffrets électriques situés à l’intérieur comme à l’extérieur des stands devront être accessibles aux sapeurs-pompiers et aux responsables des alimentations électriques. Chapitre X Engagement formel Article 21 1 Les bradeurs s'engagent à observer et à faire observer par leur personnel, les dispositions du présent règlement ainsi que les autres instructions qui pourraient leur être données par le comité de Braderie. 2 Le comité de Braderie décline toute responsabilité concernant le vol, le feu, les intempéries, les dégâts, etc., qui pourraient être causés aux stands. 3 Une signature d’acceptation sans restriction du présent règlement est requise par le responsable concerné pour chaque locataire d’espace. 4 Un refus de signature entraîne systématiquement un effet suspensif de l’accord du comité d’organisation. Chapitre XI Contrats d’exclusivité, publicité Article 22 1 Le comité de Braderie est seul compétent pour délivrer des contrats d'exclusivité en faveur de la publicité de sociétés économiques. 2 Toute forme de publicité de tiers (banderoles, affiches, etc.) est interdite dans le circuit de la Braderie ainsi qu’à l'intérieur et à l'extérieur des stands, sauf autorisation préalable du comité.
Règlement 2016
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