3 Les aubergistes et tenanciers-ères de buvettes veilleront notamment à ce que les
prescriptions en matière de sécurité, de salubrité et d'hygiène publiques soient respectées.
Ils/elles porteront une attention toute particulière à la qualité et à l'entreposage correct des
denrées alimentaires, de même qu'à la propreté des appareils, ustensiles et récipients, cela
conformément aux dispositions de la législation cantonale et fédérale en matière de
commerce des denrées alimentaires. Les directives édictées par le laboratoire cantonal
(instruction concernant le commerce en plein air de denrées alimentaires facilement altérables
– 8 règles fondamentales) peuvent être consultées sur le site www.jura.ch/lab
4 Pour les déchets ménagers, seuls les sacs taxés du SIDP seront utilisés. Ces derniers
seront en vente à l’accueil de la Braderie. A la fermeture du stand, les sacs taxés seront
déposés devant l’emplacement, de manière à ce qu’ils puissent être aisément collectés par le
camion poubelle.
5 Le carton (ficelé) et le verre (dans des cartons ou caisses) seront déposés devant les stands
à la fermeture de ces derniers, de façon à ce qu’ils puissent être aisément collectés. Le comité
décline toute responsabilité en cas de vol ou disparition de caisses ou autres moyens de
collecte mis à disposition par le bradeur.
6 Le même principe est applicable pour la récupération des sacs de PET. Ces derniers
peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’accueil.
7 Le comité de la Braderie est déterminé à agir en faveur du développement durable au travers
de différentes actions. Le bradeur partage une responsabilité sociale de minimiser la pollution
relative à son activité et son impact sur l’environnement. Pour couvrir une partie des frais
découlant de ces actions, une taxe écologique d’un montant de CHF 20.00 par stand sera
encaissée.
8 Chaque jour, dès l'ouverture de la Braderie, chaque emplacement devra être occupé et se
trouver dans un ordre parfait. Le comité d’organisation refusera irrévocablement à tout
contrevenant un emplacement lors de la prochaine Braderie si ces consignes ne sont pas
respectées.
Article 9
1 Les bradeurs sont tenus de conclure et transmettre avec leur inscription une assurance RC,
notamment un avenant, couvrant le montage et le démontage de leurs installations ainsi que
tous les aspects de leur activité pendant la durée de la Braderie (y compris celle de
restaurateur). Le comité de la Braderie décline toute responsabilité en cas d’accident.
2 Les bradeurs ne possédant pas d’assurance RC peuvent en conclure une pour le prix de
CHF 50.00 auprès du comité lors de l’inscription.
Article 10
1 Le volume sonore ne devra pas dépasser une émission de 80 décibels. Des contrôles
seront effectués par les organes de police.
2 Les bradeurs qui n’auront pas respecté ces normes seront passibles de la fermeture
immédiate de leur stand et, en cas d’infractions graves, feront l’objet d’une dénonciation
auprès des organes judiciaires.
3 Le comité refusera catégoriquement un emplacement au concerné pour la Braderie
suivantes et réexaminera la demande pour la 2ème Braderie suivant le litige.
4 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy