8 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy
Ø le vendredi 28 août à 09h00
Ø le samedi 29 août à 09h00
Ø le dimanche 30 août à 09h30
2 Les rues réservées au circuit des bradeurs sont totalement interdites à la circulation des
véhicules à moteur et des cycles hormis pour les véhicules de secours.
3 Des passages devront rester libres pour permettre l'accès aux maisons d'habitations.
4 Les bornes hydrantes et coffrets électriques situés à l’intérieur comme à l’extérieur des
stands devront être accessibles aux sapeurs-pompiers et aux responsables des alimentations
électriques.
Chapitre X Engagement formel
Article 22
1 Les bradeurs s'engagent à observer et à faire observer par leur personnel, les dispositions
du présent règlement ainsi que les autres instructions qui pourraient leur être données par le
comité de Braderie.
2 Le comité de Braderie décline toute responsabilité concernant le vol, le feu, les intempéries,
les dégâts, etc., qui pourraient être causés aux stands.
3 Une signature d’acceptation sans restriction du présent règlement est requise par le
responsable concerné pour chaque locataire d’espace.
4 Un refus de signature entraîne systématiquement un effet suspensif de l’accord du comité
d’organisation.
Chapitre XI Contrats d’exclusivité, publicité
Article 23
1 Le comité de Braderie est seul compétent pour délivrer des contrats d'exclusivité en faveur
de la publicité de sociétés économiques.
2 Toute forme de publicité de tiers (banderoles, affiches, etc.) est interdite dans le circuit de la
Braderie ainsi qu’à l'intérieur et à l'extérieur des stands, sauf autorisation préalable du comité.
Chapitre XII Dommages - Annulation
Article 24
Le comité de Braderie ne peut être tenu pour responsable de tout dommage matériel
occasionné ou de l’annulation/interruption de la manifestation à la suite de circonstances
exceptionnelles qui pourraient découler des faits indépendants de sa volonté ou de décisions
prises par les autorités municipales ou cantonales. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée. Seuls les frais d’inscription peuvent être remboursés.