commerce des denrées alimentaires. Les directives édictées par le laboratoire cantonal (instruction concernant le commerce en plein air de denrées alimentaires facilement altérables – 8 règles fondamentales) peuvent être consultées sur le site www.jura.ch/lab 4 Pour les déchets ménagers, seuls les sacs taxés du SIDP seront utilisés. Ces derniers seront en vente à l’accueil de la Braderie. Seuls les rouleaux complets de sacs non utilisés seront remboursés. A la fermeture du stand, les sacs taxés seront déposés devant l’emplacement, de manière à ce qu’ils puissent être aisément collectés par le camion poubelle. 5 Le carton (ficelé) et le verre (dans des cartons ou caisses) seront déposés devant les stands à la fermeture de ces derniers, de façon à ce qu’ils puissent être aisément collectés. Le comité décline toute responsabilité en cas de vol ou disparition de caisses ou autres moyens de collecte mis à disposition par le bradeur. 6 Le même principe est applicable pour la récupération des sacs de PET. Ces derniers peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’accueil. 7 Le comité de la Braderie est déterminé à agir en faveur du développement durable au travers de différentes actions. Le bradeur partage une responsabilité sociale de minimiser la pollution relative à son activité et son impact sur l’environnement. 8 Chaque jour, dès l'ouverture de la Braderie, chaque emplacement devra être occupé et se trouver dans un ordre parfait. Le comité d’organisation refusera irrévocablement à tout contrevenant un emplacement lors de la prochaine braderie si ces consignes ne sont pas respectées. Article 9 1 Les bradeurs sont tenus de conclure une assurance RC, notamment un avenant, couvrant le montage et le démontage de leurs installations ainsi que tous les aspects de leur activité pendant la durée de la Braderie (y compris celle de restaurateur). Le comité de la Braderie décline toute responsabilité en cas d’accident. 2 Les bradeurs ne possédant pas d’assurance RC peuvent en conclure une pour le prix de CHF 40.-- auprès du comité lors de l’inscription. Article 10 1 Le volume sonore ne devra pas dépasser une émission de 80 décibels. Des contrôles seront effectués par les organes de police. 2 Les bradeurs qui n’auront pas respecté ces normes seront passibles de la fermeture immédiate de leur stand et, en cas d’infractions graves, feront l’objet d’une dénonciation auprès des organes judiciaires. 3 Le comité refusera catégoriquement un emplacement au concerné pour la Braderie suivantes et réexaminera la demande pour la 2ème Braderie suivant le litige. Article 11 Par respect pour les groupes engagés et par savoir être, lors de spectacles sur les différentes scènes et lors du passage de groupes musicaux itinérants dans les rues du circuit de la Braderie, les bradeurs ont l’obligation d’arrêter totalement la musique de leur stand. Le comité d’organisation refusera à tout-e contrevenant-e un emplacement lors de la prochaine Braderie. 4 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy
Règlement 2016
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