Chapitre III Installations, décoration, animation, hygiène, déchets, assurance,
volume sonore, groupes itinérants
Article 5
1 Les bradeurs apporteront tous leurs soins à l'installation et à la décoration de leur stand, tant
au point de vue de la propreté que du bon goût. Ils ont l'obligation de prendre toutes les
mesures de sécurité nécessaires (installations présentant un danger, matériaux inflammables,
etc.). Des contrôles de conformité seront systématiquement effectués avant et durant la
manifestation. Les stands ne seront construits, exploités et animés que sur un seul étage, soit
au niveau « rez-de-chaussée ».
2 Les installations et frais d'éclairage sont à la charge du bradeur. Chaque stand est desservi
par un raccordement électrique avec protections en tête (220V et 380V) selon les besoins
stipulés lors de l’inscription. Les coffrets mis en place par le Comité font l’objet d’un rapport de
sécurité d’installation électrique avant leur mise en service par le Comité de la Braderie. Les
appareils électriques raccordés par l’exposant le sont sous sa seule responsabilité, charge à
lui de s’assurer de leur état et conformité. Les chemins de câble en travers de la chaussée
sont interdits.
3 Seul le Service des eaux est habilité à installer des raccordements sur les bornes hydrantes.
Les demandes doivent être formulées lors de l’inscription. Le raccordement sera facturé selon
le tarif du Service des eaux.
Article 6
1 Chacun est libre d'organiser sa publicité comme il l'entend, mais à proximité immédiate de
son emplacement.
2 Tout type d’animation est autorisé, pourvu qu'il respecte les convenances et les bonnes
moeurs. Les spectacles à caractère érotique ou pornographique sont interdits.
Article 7
L'organisation de jeux est soumise à l'obtention préalable d'un permis délivré par la Recette et
administration de district. Toutefois, de tels permis ne peuvent être octroyés aux particuliers
ou restaurateurs-trices. Les sociétés d'utilité publique poursuivant un but culturel, sportif ou
artistique sont les seules à pouvoir bénéficier d'une telle autorisation.
Article 8
1 Le déversement de nourriture et d’huiles de cuisson sur le domaine public et dans les
dépotoirs est strictement interdit. A l'issue de la Braderie, la place d'un stand devra être
rendue propre et dans son état initial jusqu’au mardi 1er septembre 2020 à 20h00 au
plus tard. Le cas échéant, les frais de nettoyage confiés à une entreprise spécialisée seront
mis à charge du bradeur. En cas de vente de produits ou d’utilisation d’appareils pouvant
occasionner des éclaboussures (friteuses, grills à gaz ou autres), il est obligatoire de protéger
les sols, fontaines, murs, façades, etc.
2 Les contrevenant-e-s seront rendu-e-s responsables des dégâts et accidents qui pourraient
survenir. Le montage ainsi que le démontage des stands ne devront en aucun cas être
effectués entre 22h00 et 06h00. Le début des constructions ne peut débuter avant le mardi 25
août 2020, 18h30. Des autorisations peuvent être accordées par le comité pour des travaux
de constructions anticipés à cette date pour autant que les demandes soient dûment
motivées.
3 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy