Article 11
1 Par respect pour les groupes engagés et par savoir être, lors de spectacles sur les
différentes scènes et lors du passage de groupes musicaux itinérants dans les rues du circuit
de la Braderie, les bradeurs ont l’obligation d’arrêter totalement la musique de leur
stand. Le comité d’organisation refusera à tout-e contrevenant-e un emplacement lors de la
prochaine Braderie.
2 Tout au long de la durée du feux d’artifice, les bradeurs ont le choix de diffuser la musique en
lien avec le feux d’artifice ou pas de musique du tout.
Chapitre IV Location d’espaces
Article 12
1 Pour les commerces, restaurants, sociétés, clubs et associations non établis à Porrentruy, la
redevance est fixée à CHF 50.00 hors TVA par m2 de surface utilisée pour les bradeurs qui
vendent de la nourriture et/ou des boissons, publicité commune comprise, et CHF 40.00 hors
TVA par m2 pour les bradeurs qui ne vendent ni nourriture, ni boissons, publicité commune
comprise.
La surface de la toiture du stand ou de l’installation est prise en compte pour le calcul du
métrage.
2 Pour les commerces, restaurants, sociétés, clubs et associations établis à Porrentruy, la
redevance est fixée à CHF 40.00 hors TVA par m2 de surface utilisée pour les bradeurs qui
vendent de la nourriture et/ou des boissons, publicité commune comprise, et CHF 30.00 hors
TVA par m2 pour les bradeurs qui ne vendent ni nourriture, ni boissons, publicité commune
comprise.
La surface de la toiture du stand ou de l’installation est prise en compte pour le calcul du
métrage.
3 Ces redevances devront être acquittées au moment de l'inscription, mais au plus tard 30
jours après cette dernière par versement au compte postal de la Braderie, n° 17-642939-2.
Passé ce délai, le comité de Braderie disposera des emplacements retenus, ceci sans appel.
4 Le comité s’attachera à vérifier sur place que les dimensions inscrites soient conformes à la
réalité du terrain. En cas de dimensions excessives, le comité se réserve le droit de faire
démonter la structure supplémentaire si cette dernière devait présenter un risque au niveau de
la sécurité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un encaissement immédiat de la surface
supplémentaire.
Chapitre V Débits, permis et redevance cantonale, danse
Article 13
1 L'aubergiste teneur de buvette aura à s'acquitter de la redevance cantonale suivante (sous
réserve de modification) :
Ø Une somme de CHF 422.00 pour les débits avec alcool
Ø Une somme de CHF 245.00 pour les débits sans alcool
5 Braderie Bruntrutaine Case postale 1148 2900 Porrentruy
2 Le montant correspondant devra être versé au comité d’organisation de la Braderie, compte
bancaire n° 25-7895-8 (IBAN : CH74 8002 7000 0024 1451 6) au plus tard 30 jours après
l'inscription.